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De l'Empire colonial à l'Indépendance assistée 





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"De l'Empire Colonial à l'Indépendance assistée" 



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Pour assurer une certaine lisibilité sur les appareils mobiles, le tableau qui figurait auparavant sur ce site a été coupé en deux parties : l'une pour les tarifs intérieur, franco-coloniaux et intercoloniaux, l'autre pour les tarifs vers l'étranger, les surtaxes aériennes et les taxes de douane à l'arrivée (ci-dessous).


PRINCIPAUX TARIFS POSTAUX
INTÉRIEURS, FRANCO-COLONIAUX ET INTER-COLONIAUX
AU DÉPART DU

TERRITOIRE DES COMORES

1939-1975
DATE ENTREE EN VIGUEUR (*)
Décret ou Arrêté ou Délibération
No
(***)
TARIF INTÉRIEUR
TARIF UNION POSTALE
FRANÇAISE (**)
1016-HC/ SAFE-F1 228/TOM/AEFP•
  
X
01/01/67
67-53/PR/MIT•
X (télégr.)
  
71-21 /HC/SAFE/ADM
RF 1623•
  
X
 
X
1-75/DG/SAGAS
RF 33-61•
  
X
126-PR/G/MIAT•
X
  
06/07/75
Les Comores déclarent unilatéralement leur Indépendance à l'exception de l'île de Mayotte.
    



PRINCIPAUX TARIFS POSTAUX
ÉTRANGER ET SURTAXES AÉRIENNES
AU DÉPART DU

TERRITOIRE DES COMORES

1939-1975
DATE ENTREE EN VIGUEUR (*)
Décret ou Arrêté ou Délibération
No
(***)
TARIF
ÉTRANGER
SURTAXES AÉRIENNES
1016-HC/ SAFE-F1 228/TOM/AEFP•
X
X
71-21 /HC/SAFE/ADM
RF 1623•
X
X
X
X
1-75/DG/SAGAS
RF 33-61•
X
X
06/07/75
Les Comores déclarent unilatéralement leur Indépendance à l'exception de l'île de Mayotte.
(*) : lorsqu'elle est indiquée par le texte. A défaut, date du décret, de l'arrêté, de la décision ou du Journal Officiel.
(**) Régime postal franco-colonial et intercolonial, régime postal de l'Union Française, régime postal de la Communauté, régime "Étendu" ou régime "préférentiel"
(***) Lorsqu'un numéro est précédé de "RF" il s'agit d'un arrêté ou décret de métropole applicable directement au territoire concerné.

Note 1 : cette liste, établie à partir du Journal Officiel, est certainement incomplète (circulaires non publiées au J.O.).

Note 2 : Une date en gras et soulignée signifie que le texte est disponible sur ce site. Il suffit alors de cliquer sur la date pour y accéder.

Note 3 : Toute personne possédant des textes concernant les tarifs postaux non référencés ci-dessus est invitée à en transmettre une copie au webmaster qui l'en remercie par avance.





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