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"De l'Empire Colonial à l'Indépendance assistée"
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Note générale : Les Établissements français dans l'Inde étant enclavés dans l'Empire des Indes puis dans la République Indienne, les tarifs postaux ont suivi les modifications de tarifs chez leur grand voisin et plus rarement celles de la métropole dont le franc a été très souvent dévalué par rapport à la livre sterling et la roupie indienne qui y était rattachée.
A) TARIFS INTÉRIEURS
B) TARIFS FRANCO-COLONIAUX ET INTERCOLONIAUX
C) TARIFS POUR L'ÉTRANGER
D) SURTAXES AÉRIENNES
E) MESSAGES CROIX-ROUGE
Note 1 : Une partie des numéros du Journal Officiel de l'Inde française de 1894 jusqu'en 1949 est disponible sur le site de la BNF :
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb32802121r/date.r=journal+ officiel.langEN
Une collection quasi complète de 1913 jusqu'en 1947 se trouve également sur :
https://eap.bl.uk/collection/EAP191-1-3/ search?page=2
On pourra s'y reporter si les scans ci-dessous ne sont pas assez lisibles.
Note 2 : A partir de 1947, les collections consultables du J.O. son très clairemées et il est vraisemblable que la liste ci-dessus est incomplète surtout dans ces années là.
Note 3 : la plupart des arrêtés n'indiquent pas la date d'application. A défaut, la date de signature de l'arrêté est indiquée dans les tableaux de ce site.
TARIFS INTÉRIEURS
NOVEMBRE 1923 :
Les timbres-poste des Établissements Français en Inde qui étaient, jusqu'alors, libellés en francs et centimes sont démonétisés.
Le reliquat non encore vendu est surchargé en monnaie locale jusqu'à épuisement (Y&T Inde Nos 59/104), puis ultérieurement, à partir de 1929, les nouvelles émissions seront directement libellées en roupie, fanon, cache.
Le taux de change de la roupie des Établissements Français dans l'Inde variant très souvent, un taux de change officiel est publié chaque semaine au Journal Officiel. Pour les conversions administratives, un taux de change officiel moyen est mis à jour régulièrement par Paris.
A chaque changement, des arrêtés fixent les prix de vente en francs des timbres et entiers postaux libellés en monnaie locale.
On en trouvera ci-dessous un exemplaire du 13 octobre 1923.
PRIX DE VENTE EN FRANCS DES TIMBRES ET ENTIERS
EN MONNAIE LOCALE
13 OCTOBRE 1923
(J.O. des Établissements français dans l'Inde 20 Octobre 1923)
TARIF INTÉRIEUR
6 DÉCEMBRE 1926
(J.O. des Établissements français dans l'Inde 11 décembre 1926)
TARIF INTÉRIEUR
9 JUILLET 1930
(J.O. des Établissements français dans l'Inde 12 juillet 1930)
 |
Il s'agit du tarif franco-colonial publié à Paris le 21 avril 1930.
Les taxes sont exprimées en francs
On peut supposer que, en l'absence de texte officiel en monnaie locale, le taux de conversion défini pour le tarif franco-colonial le 6 décembre 1926 (voir ci-dessous) s'applique aux tarifs en francs de cette loi.
La partie applicable aux relations franco-coloniales et intercoloniales a fait l'objet d'un arrêté entré en vigueur le 1er août. |
TAXES POSTALES DES MANDATS
DU RÉGIME INTÉRIEUR
24 JANVIER 1940
(J.O. des Établissements français dans l'Inde 17 février 1940)
TARIF INTÉRIEUR
4 FÉVRIER 1943
(J.O. des Établissements français dans l'Inde 13 février 1943)
TARIF INTÉRIEUR
9 AVRIL 1943
(J.O. des Établissements français dans l'Inde 10 avril 1943)
TARIF INTÉRIEUR
POIDS DES PETITS COLIS
27 AVRIL 1944
TARIF INTÉRIEUR
6 SEPTEMBRE 1945
(J.O. des Établissements français dans l'Inde 29 septembre / 6 octobre 1945)
Note : Le titre de l'arrêté indique "modifiant l'article 1er de l'arrêté du 27 avril 1947..." il s'agit en fait du 27/4/44.
TARIF INTÉRIEUR
TAXES POSTALES DES JOURNAUX ET PÉRIODIQUES
14 DÉCEMBRE 1945
TARIF INTÉRIEUR
1ER JUILLET 1946
(J.O. des Établissements français dans l'Inde XXXX)
 |
TARIFS FRANCO-COLONIAUX ET INTERCOLONIAUX
NOVEMBRE 1923 :
Les timbres-poste des Etablissemenst Français dans l'Inde, qui, jusqu'alors, étaient libellés en francs et centimes sont démonétisés.
Le reliquat non encore vendu est surchargé en monnaie locale jusqu'à épuisement (Y&T Inde Nos 59/104), puis ultérieurement à partir de 1929, les nouvelles émissions seront directement libellées en roupie, fanon, cache.
Le taux de change de la roupie des Établissements français dans l'Inde variant très souvent, un taux de change est publié chaque semaine au Journal Officiel. Pour les conversions administratives, un taux de change officiel moyen est mis à jour régulièrement par Paris.
A chaque changement, des arrêtés fixent les prix de vente en francs des timbres et entiers postaux libellés en monnaie locale.
On en trouvera ci-dessous un exemplaire du 13 octobre 1923.
PRIX DE VENTE EN FRANCS DES TIMBRES ET ENTIERS
EN MONNAIE LOCALE
13 OCTOBRE 1923
(J.O. des Établissements français dans l'Inde 20 octobre 1923)
TARIF FRANCO-COLONIAL & INTERCOLONIAL
ENVOIS CONTRE-REMBOURSEMENTS
5 DÉCEMBRE 1923
(J.O. des Établissements français dans l'Inde 8 décembre 1923)
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| Le service des contre-remboursements a été créé par un décret du 19 septembre 1923, promulgué en Inde par un arrêté du 4 décembre 1923 |
TARIF FRANCO-COLONIAL & INTERCOLONIAL
9 AOÛT 1924
(J.O. des Établissements français dans l'Inde 23 août1924)
TAUX DE CHANGE APPLICABLES
AUX TARIFS FRANCO-COLONIAUX ET INTERCOLONIAUX
ÉTABLIS EN FRANCS
1926 - 1943
(J.O. des Établissements français dans l'Inde 11 décembre 1926)
TARIF FRANCO-COLONIAL & INTERCOLONIAL
6 DÉCEMBRE 1926
(J.O. des Établissements français dans l'Inde 11 décembre 1926)
TARIF FRANCO-COLONIAL & INTERCOLONIAL
ENVOIS CONTRE-REMBOURSEMENT
11 DÉCEMBRE 1926
(J.O. des Établissements français dans l'Inde 11 décembre 1926)
 |
 |
| Le service des contre-remboursements a été créé par un décret du 19 septembre 1923, promulgué en Inde par un arrêté du 4 décembre 1923 |
TARIF FRANCO-COLONIAL & INTERCOLONIAL
9 JUILLET 1930
(J.O. des Établissements français dans l'Inde 12 juillet 1930)
 |
 |
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| Note : le décret est en francs, il sera traduit en monnaie locale par le texte qui suit |
TARIF FRANCO-COLONIAL & INTERCOLONIAL
1ER AOÛT 1930
(J.O. des Établissements français dans l'Inde 12 juillet 1930)
TARIF FRANCO-COLONIAL & INTERCOLONIAL
ENVOIS CONTRE-REMBOURSEMENT
1ER AOÛT 1930
(J.O. des Établissements français dans l'Inde 12 juillet 1930)
TARIF FRANCO-COLONIAL & INTERCOLONIAL
25 AOÛT 1933
(J.O. des Établissements français dans l'Inde 2 septembre 1933)
TARIF FRANCO-COLONIAL & INTERCOLONIAL
20 MAI 1938
(J.O. des Établissements français dans l'Inde 28 mai 1938)
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| On notera l'erreur de date 6 décembre 1936 au lieu de 6 décembre 1926 |
TARIF FRANCO-COLONIAL & INTERCOLONIAL
6 FÉVRIER 1943
(J.O. des Établissements français dans l'Inde 13 février 1943)
TARIF FRANCO-COLONIAL & INTERCOLONIAL
13 SEPTEMBRE 1945
(J.O. des Établissements français dans l'Inde 29 septembre 6 octobre 1945)
ENVOI DE PETITS COLIS
DE L'INDE VERS LA MÉTROPOLE ET L'ALGÉRIE
13 OCTOBRE 1945
TARIF FRANCO-COLONIAL ET INTERCOLONIAL
TAXES POSTALES DES JOURNAUX ET PÉRIODIQUES
14 DÉCEMBRE 1945
Note :
Le 25 décembre 1945, un changement monétaire important a lieu dans toutes les colonies et protectorats français dont l'économie avait évolué différemment de celle de la métropole pendant la guerre selon leur situation géographique et leur proximité ou non avec les économies britannique et/ou américaine.
Il en résulte la création des francs CFA et des francs CFP ainsi que la réévaluation de la piastre indochinoise et de la roupie des Établissements français en Inde.
Le taux de change officiel de la roupie est fixé à 36 francs métropolitains (4F80 de 1926 à 1943).
TARIF DES COUPONS-RÉPONSE
FRANCO-COLONIAUX & INTERCOLONIAUX
12 FÉVRIER 1946
(J.O. des Établissements français dans l'Inde XXXXXX)
TARIFS POUR L'ÉTRANGER PAR VOIE DE SURFACE
TARIF POUR L'ÉTRANGER
1ER SEPTEMBRE 1921
(J.O. des Établissements français dans l'Inde 27 août 1921)
TARIF DES VALEURS DÉCLARÉES POUR L'ÉTRANGER
1ER SEPTEMBRE 1921
(J.O. des Établissements français dans l'Inde 27 août 1921)
TARIF DES COUPONS-RÉPONSE
INTERNATIONAUX
3 MARS 1922
(J.O. des Établissements français dans l'Inde XXXXXX)
NOVEMBRE 1923 :
Les timbres-poste libellés en francs et centimes sont démonétisés.
Le reliquat non encore vendu est surchargé en monnaie locale jusqu'à épuisement (Y&T Inde Nos 59/104), puis ultérieurement à partir de 1929, les nouvelles émissions seront directement libellées en roupie, fanon, cache.
Le taux de change de la roupie des Établissements français dans l'Inde variant très souvent, un taux de change est publié chaque semaine au Journal Officiel. Pour les conversions administratives, un taux de change officiel moyen est mis à jour régulièrement par Paris.
A chaque changement, des arrêtés fixent les prix de vente en francs des timbres et entiers postaux libellés en monnaie locale.
On en trouvera ci-dessous un exemplaire du 13 octobre 1923.
PRIX DE VENTE EN FRANCS DES TIMBRES ET ENTIERS
EN MONNAIE LOCALE
13 OCTOBRE 1923
(J.O. des Établissements français dans l'Inde 20 OCTOBRE 1923)
TARIF POUR L'ÉTRANGER
9 AOÛT 1924
(J.O. des Établissemenst français dans l'Inde 23 août 1924)
TARIF DES VALEURS DÉCLARÉES POUR L'ÉTRANGER
9 AOÛT 1924
(J.O. des Établissemenst français dans l'Inde 23 août 1924)
TARIF DES COUPONS-RÉPONSE
INTERNATIONAUX
1ER JUILLET 1930
(J.O. des Établissements français dans l'Inde 12 juillet 1930)
TARIF DES COUPONS-RÉPONSE
INTERNATIONAUX
19 JUILLET 1938
(J.O. des Établissements français dans l'Inde 23 juillet 1938)
TARIF POUR L'ÉTRANGER
24 JANVIER 1940
(J.O. des Établissements français dans l'Inde 10 février 1940)
TARIF DES VALEURS DÉCLARÉES POUR L'ÉTRANGER
15 MARS 1940
(J.O. des Établissements français dans l'Inde 23 mars 1940)
TARIF POUR L'ÉTRANGER
25 FÉVRIER 1946
(J.O. des Établissements français dans l'Inde XXXXXX)
TARIF POUR L'ÉTRANGER
AU DÉPART
DES COLONIES ET PROTECTORATS FRANÇAIS
10 MAI 1946
(J.O. de métropole 14 mai 1946)
OBJETS DE CORRESPONDANCE
TARIFS SPÉCIAUX POUR CERTAINS PAYS,
NOTAMMENT ANGLO-SAXONS
TARIF DES LETTRES OU BOÎTES AVEC VALEURS DÉCLARÉE
MANDATS INTERNATIONAUX
TARIF COLIS POSTAUX TOUS PAYS
15 SEPTEMBRE 1947
SURTAXES AÉRIENNES
Note :
Depuis le 6 décembre 1926, les tarifs pour la métropole sont ceux publiés à Paris dans le sens Métropole vers les Établissements français dans l'Inde convertis au taux de 1F = 40ca.
Voir le texte dans
Taux de change applicables aux tarifs franco-coloniaux émis en francs
TARIF DES SURTAXES AÉRIENNES
FRANCE ET COLONIES
26 AOÛT 1936
(J.O. des Établissements français dans l'Inde 5 septembre 1936)
TARIF DES SURTAXES AÉRIENNES
POUR L'AOF
15 MAI 1937
(J.O. des Établissements français dans l'Inde 22 mai 1937)
TARIF DES SURTAXES AÉRIENNES POUR
LA FRANCE ET LES COLONIES
5 AVRIL 1940
(J.O. des Établissements français dans l'Inde 20 avril 1940)
TARIF DES SURTAXES AÉRIENNES POUR
LA FRANCE ET LES COLONIES
31 OCTOBRE 1944
(J.O. des Établissements français dans l'Inde 9 novembre 1944)
TARIF DES SURTAXES AÉRIENNES POUR
LA FRANCE ET LES COLONIES
9 NOVEMBRE 1944
(J.O. des Établissements français dans l'Inde 18 novembre 1944)
TARIF DES SURTAXES AÉRIENNES POUR
LA FRANCE ET LES COLONIES
19 OCTOBRE 1945
(J.O. des Établissements français dans l'Inde 3 novembre 1945)
TARIF DES SURTAXES AÉRIENNES POUR
LA FRANCE ET L'AFRIQUE DU NORD
12 FÉVRIER 1946
(J.O. des Établissements français dans l'Inde XXXXXX)
TARIF DES SURTAXES AÉRIENNES
TOUS PAYS
VIA PARIS AVIATION ÉTRANGER
OU VIA LE CAIRE
24 AVRIL 1947
TARIF DES SURTAXES AÉRIENNES POUR
L'INDOCHINE
2 AOÛT 1947
(J.O. des Établissements français dans l'Inde XXXXXX)
TARIF DES SURTAXES AÉRIENNES POUR
LES PAYS À L'EST DE L'INDE
11 DÉCEMBRE 1952
TARIFS MESSAGES CROIX-ROUGE
ENVOI DE MESSAGES CROIX-ROUGE
DANS LES TERRITOIRES ENNEMIS
OU OCCUPÉS PAR L'ENNEMI
25 AVRIL 1941
(J.O. des Établissements français dans l'Inde 29 avril 1941)
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